Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je reconnais que nous manquons d'informations par la faute d'un certain nombre de personnes qui auraient dû nous les fournir depuis longtemps. Pour autant, cela ne représente pas une raison de légiférer sans savoir. L'amendement sur un alignement à 40 % vient d'être retiré, mais il aurait représenté un effet d'aubaine important auquel je suis défavorable.

Je suis pour ma part d'accord avec la position de M. Vigier et de Mme Ferrari, il convient d'attendre les conclusions de la mission pour légiférer de manière éclairée. Dans cette attente, je retire mon amendement.