Intervention de Inaki Echaniz

Monsieur le rapporteur général, en juillet 2022, j'ai posé ma première question au Gouvernement, à M. Bruno Le Maire, sur cette thématique. Entre-temps a travaillé le groupe sur l'attrition des logements et divers rapports ont été rédigés. Bercy aurait donc pu produire son étude d'impact, nous l'avons d'ailleurs demandé. Nous avons sollicité des rendez-vous et de la coopération, nous n'avons rien reçu en retour.

Par conséquent, je peine à entendre aujourd'hui que l'argument pour ne rien faire est le manque d'étude d'impact. La responsabilité en la matière est celle de Bercy. S'il existe un État dans l'État, nous n'en sommes pas responsables.

Monsieur Rolland, effectivement, le groupe LR a voté la suppression de la niche au Sénat dimanche dernier. Vous devrez vous mettre d'accord sur ce point.

Concernant la mission, effectivement, cette dernière doit travailler sur l'ensemble de la fiscalité. Nous n'avons pas évoqué les meubles résidentiels, mais il s'agit également d'un sujet important. Cependant, je me permets d'insister sur les influenceurs qui, partout, indiquent que faire du Airbnb permet de se faire financer son logement par l'État, de ne pas payer d'impôts et de rentabiliser les logements dès le premier achat.

Avec notre PPL, les propriétaires ne perdront pas d'argent, ils continueront à avoir des revenus suffisants pour couvrir leur frais. Il s'agit simplement d'une question de justice fiscale. Je le redis avec fermeté, nous ne pouvons pas attendre au regard de la tension actuelle sur les territoires. Nous aurons tout le temps au cours de la navette de procéder à un éventuel ajustement si besoin.