Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ma position est proche de celle du ministre. La complexité de la fiscalité est évidente sur un tel sujet. Je suis donc affolé par l'absence d'étude d'impact. Vous avez l'habitude, monsieur Jumel, de reprocher au Gouvernement de proposer des lois sans des études d'impact suffisantes, et vous proposez ici des amendements sans aucune visibilité sur ce point.

Le problème n'est pas Airbnb, ce dispositif apporte des avantages à de nombreuses personnes, notamment pour ce qui est du taux d'occupation. Le problème est en revanche l'abus de Airbnb et la professionnalisation en la matière. La question doit être de savoir comment procéder pour toucher uniquement ces personnes, et non pas la grand-mère possédant un gîte rural louant une chambre de temps en temps.

Par ailleurs, nous avons constaté de nombreuses versions dans les derniers mois, toutes plus différentes les unes que les autres. Je vous invite donc une nouvelle fois à la plus grande prudence en la matière. Quel serait l'impact d'un alignement ? Personne ne le sait ici. Un impact à 40 % coûterait beaucoup d'argent aux finances publiques, et j'y serais donc par principe défavorable. La loi telle qu'elle est écrite aujourd'hui, à 30 %, fait d'ores et déjà beaucoup de perdants. Des centaines de milliers de foyers paieront des impôts supplémentaires. Or, personne n'est capable ici de dire combien seront exactement ces foyers et combien ils devront payer en plus.

Je partage les objectifs de cette loi, bien entendu. Un sujet porte effectivement sur un avantage fiscal indu et sur le rééquilibrage du marché. Il convient cependant de demeurer prudent en la matière, et de rester sur le texte tel qu'il est écrit initialement.