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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Je suis consciente de ma position en tant que juge et partie, mais la position du Mouvement Démocrate a été mal interprétée. Notre intention n'était pas de repousser cette PPL, mais nous estimions qu'agir sans une étude d'impact claire constitue un exercice périlleux, risquant de déstabiliser les équilibres territoriaux, notamment dans les zones touristiques. Nous pourrions affecter des millions de contribuables. Or, notre objectif est de favoriser la location permanente.

Vous pouvez compter sur notre engagement envers cet objectif. Cependant, la PPL initiale proposait un alignement de tous les régimes à 40 %, et aujourd'hui nous nous retrouvons avec un texte à 30 %. Cela démontre une certaine incertitude.

Notre avis penche donc plutôt vers l'attente des résultats de notre mission, dont les conclusions seront rendues fin mars. Il serait préférable d'éviter un télescopage avec une éventuelle CMP.

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