Intervention de Stéphane Delautrette

Notre groupe considère que notre PPL serait incomplète sans aborder le volet fiscal. Il ne s'agit pas de créer un nouvel impôt, mais de rétablir une justice fiscale. Cela devient particulièrement crucial pour éviter les situations où des personnes se retrouvent privées de logements en raison de l'utilisation locative touristique, favorisée par l'existence de telles niches fiscales.

Il est vrai que nous avons attendu depuis des mois ces données de l'administration fiscale, et il est surprenant que nous ne soyons toujours pas en mesure de les obtenir. Heureusement, la mission en cours devrait apporter ces informations.

Pour conclure, dans nos propositions sur le volet fiscal, nous ne nous limitons pas au régime micro-BIC, nous proposons également des amendements sur le régime réel, notamment en ce qui concerne les amortissements. Il s'agit d'un premier pas indispensable qui pourra être ajusté lors de la navette parlementaire.