Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Pour le RN, être technocrate revient à prendre des décisions déconnectées de la réalité des gens. Pourtant, être capable de se plonger dans la technique pour résoudre les problèmes concrets des citoyens est un devoir. Je constate que vous avez plutôt tendance à exploiter les difficultés du monde sans réelle efficacité.

Je reviens maintenant au sujet principal. Je suis d'accord sur la nécessité d'intégrer la question de la fiscalité dans le texte. Comme le dirait ma grand-mère, « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ».

De plus, quand bien même je partage l'avis du ministre sur la nécessité d'orienter les propriétaires privés vers de nouvelles affectations de leur logement, cela ne se fera pas spontanément. Ma conviction est que les déclarations d'amour fonctionnent parfois mieux lorsqu'elles sont accompagnées d'incitations, notamment sous forme de contraintes fiscales. Il n'est ni possible ni acceptable que la location de maisons à volet fermé soit fiscalement plus avantageuse que celle de maisons à volet ouvert contribuant à l'animation des cœurs de ville.

Je partage donc l'avis du président et des rapporteurs quant à l'inclusion dans le texte d'une pénalité fiscale, en vue d'ajustements ultérieurs en fonction des conclusions du rapport de nos collègues au cours de la navette parlementaire.

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