Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je comprends l'intérêt et l'objectif. Cependant, je m'interroge sur l'opérationnalité du dispositif. Par exemple, aucune durée n'est précisée pour la résidence principale. Or, si demain nous devons déménager pour des raisons professionnelles et que nous ne souhaitons pas vendre le logement, que devons-nous faire ? Le logement reste-t-il vacant dès lors qu'il n'est pas possible de le louer ?

Ensuite, si le propriétaire n'occupe pas le logement et ne le propose pas en location, quelles sont les sanctions ? Aucune n'est prévue.

J'entends que vous ciblez les locations de courte durée. Cependant, si le dispositif englobe également les logements qui ne sont pas des résidences principales qui ne se trouvent pas en location, nous n'aurons pas nécessairement atteint l'objectif. Il me semble donc nécessaire d'approfondir les modalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.