Intervention de Annaïg Le Meur

Je souhaite tout d'abord remercier M. Rolland d'avoir permis d'aboutir à cette notion de servitude, grâce à ces travaux au cours de la mission que nous avons partagée.

Le taux de 20 % nous paraît proportionné, car nous comptons aujourd'hui environ 10 % de résidences secondaires sur l'ensemble du territoire. Certaines communes se trouvent en deçà et d'autres bien au-delà. L'objectif était de parvenir à un outil pour ces dernières. C'est pourquoi il nous a paru nécessaire d'augmenter ce taux au-delà de 10 %.

Par ailleurs, une question portera certainement au niveau constitutionnel sur la proportionnalité.