Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur :

Nous avions nous-mêmes déposé un certain nombre d'amendements de simplification donnant davantage de pouvoirs aux copropriétés. Ces amendements n'ont pas été jugés recevables par le président, mais nous devrons effectivement traiter ce sujet dans un futur texte. Il est dommage que nous ne puissions pas le faire dès aujourd'hui, mais telles sont les règles des articles 45 et 40.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.