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Intervention de Patrice Vergriete
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques
Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement :
Nous sommes effectivement pour la liberté laissée aux maires d'utiliser ou non le dispositif. Par conséquent, nous sommes défavorables à cet amendement.
