Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur :

Je profite par ailleurs de cet amendement pour saluer le travail de fond mené par la communauté d'agglomération du Pays basque. Elle a été parmi les premières à mettre en œuvre le principe de compensation, suivie notamment par Paris, malgré une réglementation très stricte et des pressions considérables. Bien que cela ait été contesté deux fois en justice, cette mesure est en application depuis le mois de mars et montre déjà des résultats probants. Dans le Pays basque, où nous observions une augmentation de 130 à 150 % du nombre de meublés, cette mesure a contribué à freiner l'essor des logements touristiques.

En dépit des critiques, ce dispositif a également permis de réintégrer une cinquantaine de logements, autrefois dédiés aux meublés touristiques, dans le marché locatif à long terme. Il s'agit donc d'une initiative positive que nous préférons laisser à la discrétion des communes plutôt que de la rendre obligatoire.

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