Intervention de Frédéric Falcon

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

Il s'agit d'un amendement visant à compenser la prolifération excessive des meublés de tourisme à travers des plateformes telles que Airbnb. Mon collègue Aurélien Lopez-Liguori propose, par cet amendement, de formaliser la mise en place systématique d'une compensation lors d'un changement d'usage dans les zones tendues.

L'objectif de cette compensation consiste à obliger le propriétaire, en cas de passage d'un logement en location de courte durée, à proposer un autre logement destiné à un usage d'habitation. Cela pourrait impliquer la réhabilitation d'un logement inhabitable ou la transformation d'un local à usage commercial ou professionnel en logement. Ainsi, à chaque changement d'usage, un local serait affecté à des fins d'habitation. Cette pratique se répand de plus en plus, avec des exemples concrets à Colmar, Toulouse, Paris et au sein communauté d'agglomérations du Pays basque.

Il est important de souligner que les communes ont la possibilité de moduler l'application de cette compensation. Elles peuvent exiger que le logement proposé ait une certaine taille, soit situé dans une zone spécifique, ou encore que la mesure soit mise en place après un certain nombre de locations. La compensation apparaît ainsi comme un outil efficace pour rééquilibrer l'offre de logements en zone tendue et répondre à la multiplication des locations de courte durée.

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