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Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement :

Je souhaite pour ma part répondre à propos de la nécessité de cohérence. Comme je l'ai mentionné en introduction, nous assumons un changement de modèle de développement territorial pour nous adapter à la transition écologique et au lien entre l'emploi et le logement. Nous sommes en train de revoir le modèle de développement urbain que nous devons poursuivre dans les années à venir.

Ainsi, une série de mesures législatives est en cours pour adapter les différentes modalités. La manière dont le zonage évoluera sera abordée dans la loi sur le logement, et nous y repenserons également l'ensemble des outils de la politique nationale du logement. La loi logement doit englober à la fois les questions de décentralisation, déterminant qui fait quoi, et tous les instruments de la politique étatique du logement que nous devons revoir.

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