Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Inaki Echaniz
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques
Inaki Echaniz, rapporteur :Je rappelle que le dispositif demeure à la main de la commune. Rien n'empêche ensuite les maires souhaitant mettre en place des quotas de se coordonner entre eux à une échelle plus large.
