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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je juge regrettable, alors que nous encourageons la mise en place de programmes locaux de l'habitat (PLH) intercommunaux et la répartition de la production de logements aidés à l'échelle intercommunale avec des offices publics de l'habitat (OPH) intercommunaux, que nous observions des zonages incohérents au sein même des métropoles et agglomérations. Après avoir examiné la liste des communes que vous avez mentionnées, je suis très surpris de constater des incohérences. Parfois, nous pouvons passer d'un trottoir à l'autre et être éligibles d'un côté tout en ne l'étant pas de l'autre.

Cet amendement est très intéressant, mais la question qui se pose est celle de la cohérence globale de l'ensemble de nos politiques publiques, au-delà de la simple question des meublés de tourisme. Il est essentiel d'assurer une cohérence d'ensemble sur l'ensemble des politiques, surtout si nous voulons promouvoir la mixité et garantir la production. Au-delà de l'investissement en zonage, cela a un impact sur l'accession avec le prêt à taux zéro (PTZ) et les quotités bonifiées en fonction du zonage.

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