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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand :

Je tiens non seulement à remercier le rapporteur pour ses propos très pertinents sur la situation à Annecy, mais également à saluer cet amendement. Il constitue, à mon avis, un amendement crucial en termes de sécurité juridique. Les élus locaux réclament avec insistance d'être renforcés et aspirent à obtenir de la visibilité ainsi qu'une sécurité juridique dans les actions qu'ils entreprennent. Je suis convaincu que cet amendement répond de manière indispensable à ces besoins.

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