Intervention de Patrice Vergriete

En ce qui concerne votre commune, monsieur Jumel, tout d'abord, une extension du logement locatif intermédiaire (LLI) est d'ores et déjà survenue, comme pour l'ensemble des sites en réindustrialisation. Aujourd'hui, cette possibilité est toujours ouverte.

Ensuite, nous sommes actuellement en train de procéder à une deuxième vague de modifications des zonages. Nous avons récemment terminé une première vague d'évolutions de ces zonages, aux alentours de fin septembre ou début octobre. Nous rouvrons maintenant une modification du zonage que nous souhaitons finaliser le plus rapidement possible. Théoriquement, les préfectures sont déjà informées et ont pu entrer en contact, le cas échéant, avec les élus locaux susceptibles d'être concernés. Bien entendu, certains critères objectifs doivent être respectés.

Enfin, je vous informe qu'un dispositif gouvernemental appelé « Territoires engagés pour le logement » a été annoncé par la Première ministre. Nous sommes actuellement en train d'identifier une vingtaine de sites pour ce programme. Il vise à répondre à des enjeux de tension très élevée sur certains territoires afin d'accélérer la production de logements dans des délais très courts, inférieurs à trois ans. Il implique des procédures financières de déblocage des opérations, réglementaires et législatives pour accélérer la production grâce à diverses mesures d'accompagnement. Je vous conseille de vous renseigner auprès de la préfecture pour voir si votre territoire est candidat à ce programme « Territoires engagés pour le logement ». Il n'est pas réservé uniquement aux métropoles, mais également à certains sites connaissant une transformation profonde de leur activité économique.