Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur :

Effectivement, monsieur Jumel, l'extension du changement d'usage concernera l'ensemble du territoire national. Les zones tendues pourront le mettre en œuvre automatiquement, tandis que les zones non tendues pourront le faire après délibération du conseil municipal. La décision finale reposera sur les préfets. J'espère sincèrement que les préfets, connaissant bien leur territoire, ne remettront pas en cause la motivation des élus municipaux à mettre en œuvre ce règlement d'usage.

Comme je l'ai souligné précédemment, j'ai moi-même émis des critiques à l'égard du zonage tendu, qui intervient après coup pour reconnaître la pression existante dans les territoires. Nous devons inverser cette tendance et veiller à ce que les territoires sous pression deviennent moins tendus, tout en évitant que les territoires actuellement détendus ne deviennent tendus. Cet enjeu est crucial, et le texte vise à permettre à tous d'adopter une approche préventive plutôt que curative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion