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Intervention de Xavier Roseren
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques
Xavier Roseren :L'amendement CE150 est également identique. Il entend supprimer la limitation du régime d'autorisation temporaire aux seuls propriétaires-personnes physiques. En effet, aucun élément juridique ne justifie la création d'un régime différencié entre les personnes morales et les personnes physiques.
