Intervention de Antoine Armand

Cet amendement revêt une importance significative, car il marque une avancée dans la régulation des meublés touristiques. Cette modification découle des échanges approfondis que nous avons eus avec les élus locaux, en particulier ceux d'Annecy.

Actuellement, lorsqu'une commune tente de réglementer le nombre de meublés touristiques sur son territoire, elle ne peut le faire que pour les personnes physiques, car l'autorisation temporaire ne s'applique qu'à ces dernières. Cette limitation pose actuellement un problème, et anticiper l'avenir soulève également des inquiétudes, notamment en ce qui concerne l'établissement de quotas. Imaginer que ces quotas s'appliquent exclusivement aux personnes physiques, tout en épargnant les personnes morales, serait en contradiction avec nos objectifs.

Par conséquent, la proposition consiste à étendre la régulation, notamment les autorisations temporaires, aux personnes morales.