Intervention de Antoine Armand

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand :

L'amendement CE78 est identique, dans la continuité de ce que nous avons voté jusqu'à maintenant. L'objectif consiste à simplifier, pour les communes, la possibilité de mieux réguler les meublés de tourisme.

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