Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le Ministre, chers collègues, nous reprenons l'examen de la proposition de loi (PPL) visant à rétablir l'équilibre sur le marché locatif en zone tendue.