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Intervention de Annaïg Le Meur
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur, rapporteure :La notion d'amende doit être étudiée. Ce problème a été évoqué fréquemment lors des auditions, compte tenu des importants détournements qui peuvent avoir lieu. Nous serons favorables à la demande d'amende, notamment telle qu'elle est formulée à l'amendement CE59. L'amendement CE60 étant redondant, nous demandons son retrait en faveur du CE59.
