Intervention de Antoine Armand

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand :

L'amendement CE80 va dans le même sens que celui de mon collègue. Nous commençons à voir apparaître un détournement : certains propriétaires et certaines sociétés utilisent des bureaux ou des locaux qui se rattacheraient à des entrepôts pour en faire des meublés de tourisme. Or ce qui est aujourd'hui un début de détournement pourrait être bien plus massif dans un monde où nous régulons plus fortement. Cet amendement vise à la fois à empêcher les détournements actuels et à prévenir des détournements futurs, en confiant à nouveau cette faculté aux élus locaux.

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