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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement CE63 vise à traiter un sujet qui est pour l'instant peut-être encore assez marginal, mais qui pourrait s'étendre. Nous avons traité le changement d'usage de commerce en logement, mais il demeure un blanc dans la législation sur les transformations d'usage. Or dans certaines métropoles et à Paris en particulier, nous assistons massivement à des transformations d'usage de bureaux en meublés touristiques. Cet amendement propose aux communes qui le souhaitent de réglementer ces transformations, toujours dans le même esprit de décentralisation.

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