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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Mme la rapporteure l'a rappelé, la limite à cent vingt jours s'effectue en cohérence avec les huit mois d'occupation pour la résidence principale.

Le total des jours de week-ends et des jours de congés payés de droit commun s'établit à 129 jours par an. Il apparaît difficilement compatible avec une occupation réelle d'un logement comme résidence principale au moins huit mois par an, d'autant plus que dans de rares exceptions qui se justifieraient pour des raisons professionnelles, pour des raisons de santé ou en cas de force majeure, il existe déjà une possibilité de déroger à ce délai des cent vingt jours. C'est la raison pour laquelle il semble intéressant de donner aux maires, dans le contexte de leur commune, la possibilité d'abaisser ce seuil. Compte tenu de l'avis des rapporteurs, je retire les amendements autres que le CE88, qui a retenu leur avis favorable.

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