Intervention de Patrice Vergriete
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :
La limite de cent vingt jours est cohérente avec la définition de la résidence principale à huit mois. Elle doit donc demeurer. Ensuite, je préfère que les maires aient la possibilité de s'adapter à la situation plutôt que de fixer une baisse valable pour tout le monde. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée soit pour l'amendement CE87, soit pour l'amendement CE88.
