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Intervention de Julien Bayou

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Dans le même état d'esprit, mon amendement CE126 vise à permettre à la commune de descendre cette limite jusqu'à trente jours et par là même, je défends les mêmes amendements identiques à quatre-vingt-dix jours.

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