Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Annaïg Le Meur
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Annaïg Le Meur, rapporteure :Je précise qu'auparavant, le changement d'usage ne s'appliquait que pour les communes de plus de 200 000 habitants dans les zones tendues. Très peu de personnes sont donc concernées par ce stock.
