Intervention de Inaki Echaniz

Cet amendement a été mûrement travaillé et retravaillé pour essayer de répondre à un équilibre qui nous était demandé, compte tenu des enjeux de la rénovation énergétique ; de la différenciation des territoires et de la prise en compte des spécificités de chacun ; et de la nécessaire mobilisation des professionnels et artisans. L'objectif consistait ainsi à trouver une formulation équilibrée permettant de satisfaire tout le monde tout en étant juridiquement solide. L'amendement est conçu dans un esprit de simplification et de décentralisation, afin de donner la responsabilité aux élus locaux, et notamment aux maires, de pouvoir agir en fonction des territoires. Je considère qu'il s'agit de l'amendement le plus abouti.

Ensuite, les résidences principales ne seront pas concernées par cette obligation. Par ailleurs, nous avons repris la définition du meublé de tourisme telle qu'elle est inscrite dans le code du tourisme. En matière de stock, il s'agit de parler des logements qui ont déjà une autorisation de changement d'usage. Deux types de changements d'usage doivent être distingués : les changements d'usage définitifs et les changements d'usage à renouveler en fonction de la durée fixée par les communes. Concernant le changement définitif, notre proposition consiste à laisser un délai respectable de cinq ans pour effectuer les travaux. Enfin, pour obtenir un renouvellement, il faudra apporter ce DPE.

Il me semble que cet amendement est le plus clair, le plus lisible et le plus équilibré pour concilier à la fois l'ambition écologique, la volonté de décentralisation et la spécificité des territoires.