Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur :

L'avis est favorable sur l'amendement CE182.

L'amendement CE151 adosse le DPE au changement d'usage, comme nous le faisons également. Toutefois, deux différences posent un problème. Il ne porte pas sur le stock de meublés tourisme existants. De notre côté, nous établissons un délai de cinq ans, qui nous semble raisonnable pour le stock. Il décale en outre le calendrier d'application à l'année 2026, ce qui suscitera un effet d'appel d'air entre 2025 et 2026 et rendra inopérante la mesure que nous voulons prendre aujourd'hui pour les propriétaires qui cherchent à éviter d'engager des travaux.

Je précise que je suis moi-même élu d'une circonscription qui comprend des stations de ski. Je suis donc bien conscient de l'enjeu spécifique de la rénovation dans ces stations de ski. Cependant, les DPE sont déjà aménagés dans ces stations de ski et les communes de stations ne seront pas obligées de mettre en œuvre le changement d'usage. Elles ne seront donc pas soumises au DPE. J'insiste cependant sur le fait qu'il faut nous prendre à bras-le-corps la question de la rénovation des passoires thermiques en stations de ski. Il faudra mettre en place un plan de rénovation global de nos stations, pour leur avenir et surtout l'avenir de notre planète.

Je demande donc le retrait des amendements au profit de notre amendement CE182.

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