Intervention de Xavier Roseren

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

L'amendement CE151 vise à étendre les exigences de performance énergétique, déjà en vigueur pour les locations classiques, aux meublés de tourisme. Il s'agit de dissuader les propriétaires en zones tendues de passer de la location classique annuelle à la location touristique de courte durée. Les stations de montagne comptent un nombre élevé de passoires thermiques et il est difficile d'y trouver des entreprises de rénovation. Le maire pourra exceptionnellement assouplir cette règle. Cette dérogation vise à donner plus de temps au parc immobilier touristique pour se mettre au niveau sur le plan énergétique. Chaque territoire étant vraiment différent, cette approche flexible reflète une volonté d'adapter la transition énergétique aux spécificités locales, tout en faisant confiance aux décisions des élus.

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