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Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement :

J'émets un avis favorable à l'amendement CE179 ; un avis défavorable sur les sous-amendements CE188 et CE180. Je partage l'avis de Mme la rapporteure sur le sous-amendement CE190. Je propose le retrait des amendements CE157 et CE159 au bénéfice de l'amendement CE179. Nous livrons l'amendement CE55 à la sagesse de l'Assemblée et notre position est défavorable sur l'amendement CE90.

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