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Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure :

L'amendement CE90 de M. Jean-Félix Acquaviva reviendrait à opérer deux renforcements : d'une part, exiger le classement de tout meublé de tourisme ; et d'autre part, ajouter la décence aux critères de classement d'un meublé au sens du code du tourisme. Il s'agirait d'une double exigence qui pèserait notamment sur ceux qui souhaitent louer leur résidence principale pour une courte durée. Cela semble une bien lourde charge à leur imposer. Nous émettons un avis défavorable.

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