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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président :Je rappelle que le texte a vocation à vivre. Nous n'en sommes qu'à la première lecture à l'Assemblée nationale. Il y aura une première lecture au Sénat dans quelques mois, si nous votons ce texte. Une CMP sera convoquée par la suite, au moment opportun.
Il est toujours possible de modifier l'article 3 sur la fiscalité tout au long de la discussion. Rien n'est figé pour le moment.
La mission et la PPL peuvent très bien converger et cheminer ensemble, ce qui nous permettrait d'avancer sur le sujet dans les mois qui viennent.
