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Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure :

Concernant la fiscalité, je comprends votre question. Nous avons voulu maintenir ce dispositif, afin de pouvoir débattre entre nous. Les citoyens souhaitent avoir des mesures fiscales, afin de favoriser un équilibre et une justice vis-à-vis de la fiscalité.

Une mission existe, mais les deux éléments peuvent co-exister parallèlement. Des changements interviendront par la suite, lors de l'examen au Sénat ou en commission mixte paritaire (CMP).

Nous proposons cette approche, afin de pouvoir en débattre ensemble. Les éléments ne sont pas figés dans le temps.

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