Intervention de Philippe Bolo

Le débat qui nous réunit est très attendu par les Français, qui vivent dans les zones tendues de notre territoire, particulièrement dans les zones les plus touristiques. Ces zones où l'écart entre le niveau de vie des habitants et le prix de l'immobilier est devenu insupportable et parfois démentiel.

Face à l'importante crise du logement que traverse notre pays, le groupe Démocrates appelle de ses vœux une réponse globale. Cette proposition de loi vient comme une première brique utile, pour donner à l'État et aux maires les moyens d'éviter la prolifération des logements meublés de tourisme dans les zones tendues.

Néanmoins, nous pensons qu'un travail plus global permettra de prendre en compte l'ensemble des problématiques. Cela étant, la démarche proposée est pertinente, bien que le texte mérite d'être travaillé davantage.

Ainsi, je souhaiterais vous faire part de certaines de nos interrogations. Sur l'article 1er, j'ai pu prendre connaissance de l'amendement que les rapporteurs proposeront. Il est effectivement anormal que l'obligation de respect des objectifs de performance énergétique ne s'impose pas aux meublés touristiques, alors que ces derniers se sont multipliés.

Nous connaissons dans nos territoires des difficultés de main d'œuvre dans la rénovation des bâtiments. Tous les logements ne pourront être rénovés en même temps. Le calendrier, qui devait être proposé pour les biens déjà en location temporaire, nous donne un peu plus de temps et de visibilité. Néanmoins, nous devrons, dans les prochains mois et les prochaines années, nous assurer de l'efficacité de ce dispositif, par son évaluation.

Je ne m'attarderai pas sur les modifications proposées quant aux changements d'usage à l'article 2, car nous partageons ces objectifs.

En revanche, je souhaite, pour terminer, évoquer les modifications fiscales prévues à l'article 3. Madame le rapporteur, vous avez été nommée par la Première ministre, avec notre collègue Mme Marina Ferrari, pour une mission de fiscalité locative, qui doit étudier les évolutions possibles de la fiscalité locative, susceptibles de favoriser les locations de longue durée.

Aussi, vous comprendrez notre étonnement de voir avancer, dès à présent, cette proposition à l'article 3, alors même que nous n'avons pas de vision objective de la situation.

De nombreux curseurs peuvent être bougés, afin d'avantager les locations de longue durée, et j'espère que votre mission vous permettra, en vous appuyant sur des données solides, dont nous ne disposons pas à l'heure actuelle, de trouver la meilleure solution.

Soutenant votre démarche, notre groupe souhaite être force de proposition, afin d'aboutir à un texte équilibré au service de tous nos territoires.