Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Depuis plusieurs années, les textes se succèdent pour tenter de pallier les dérèglements liés au marché de la location de courte durée, en vain.

En effet, le déséquilibre demeure et l'action publique en faveur de la maîtrise des prix du logement en zone tendue peine à porter ses fruits.

Nous en constatons les conséquences régulièrement dans nos circonscriptions, que ce soit en matière de tension sociale ou de difficultés de recrutement, notamment pour les saisonniers.

Ce texte, qui aborde la problématique du logement de manière très limitée, ne saurait résoudre ces difficultés qui résultent d'ailleurs d'erreurs stratégiques du Gouvernement.

La réponse à la crise du logement en zone tendue exige un juste équilibre : d'un côté, le maintien de l'activité touristique, secteur économique indispensable à l'attractivité, à l'emploi et à l'économie des territoires, de l'autre, la nécessité de permettre à ceux qui y vivent et qui y travaillent d'habiter de façon pérenne, dans des conditions acceptables.

Ce texte, de toute évidence, n'est pas à la hauteur de cette exigence. L'obligation des DPE, dans des délais intenables, ne permettra pas de créer des logements permanents ni d'accélérer la transition énergétique. Bien au contraire, cette disposition risque d'affaiblir le marché de la location touristique, ce qui impactera les capacités d'accueil des destinations, sans faire diminuer les tensions sur le logement.

Quant à la modification des avantages fiscaux, pour les locations saisonnières, elle n'est pas acceptable en l'état. Nous devons attendre la mission d'information sur la fiscalité du logement, qui rendra ses conclusions en février 2024, et qui permettra notamment d'intégrer une réponse territorialisée à cette question.

À l'instar de la proposition de loi de notre collègue M. Thibault Bazin, la priorité doit être de relancer la construction et de réhabiliter des logements vacants. Agissons par des mesures viables et structurelles, sans renoncer à nos exigences en matière de développement durable, de justice sociale et d'attractivité touristique des territoires. Pour toutes ces raisons, en l'état, le groupe les républicains votera contre ce texte.

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