Intervention de Antoine Armand

Dans le Finistère, dans les Pyrénées-Atlantiques, en Haute-Savoie et dans tant d'autres communes, du littoral, de montagne, et dans d'autres agglomérations en France, un phénomène fait rage. Dans la vieille-ville à Annecy, dans le massif des Aravis, à Saint-Jean-de-Luz, comme à Brest, les fameux meublés de tourisme se multiplient et se concentrent. Avec eux apparaissent des nuisances que parfois nous ne soupçonnions même pas, avec l'attrition des logements permanents en pleine crise, mais aussi des conséquences sur la qualité des bâtis. Des immeubles entiers deviennent meublés de tourisme. Des conséquences apparaissent également sur la vie locale, où peu à peu des commerces de proximité sont remplacés par des officines touristiques.

Des mesures proposées concernent l'enregistrement de ces meublés de tourisme. Selon les élus locaux, nous ne connaissons pas le nombre de ce type de meublés dans chaque commune. Il s'agit pour nous, qui faisons des politiques publiques, un problème central.

Vous portez également des mesures relatives à la qualité énergétique de ces meublés. Vous remettez simplement les choses à l'endroit. Pourquoi les meublés de tourisme et les propriétaires qui louent ces meublés seraient-ils soumis à des obligations écologiques et énergétiques moindres que ceux qui louent des logements à l'année ?

Les mesures portent aussi sur la régulation de ces meublés de tourisme, avec la volonté de sécuriser les dispositions en place, sources d'inquiétude pour les collectivités qui s'engagent sur ce chemin. Vous apportez également des mesures complémentaires pour l'ensemble des zones tendues.

D'autres mesures, liées à la fiscalité, s'inscrivent dans le cadre de la mission confiée à Mme le rapporteur et Mme Marina Ferrari, qui ont aussi pour objectif de remettre les choses à l'endroit. Il n'y a pas de raison, sur notre sol et dans notre territoire, quel que soit notre soutien au tourisme et au pouvoir d'achat, que les finances publiques aident davantage, dans cette situation de crise du logement que nous connaissons, une personne qui louerait un meublé de tourisme, plutôt qu'une autre qui louerait son logement à l'année, meublé ou nu.

Nous proposerons des compléments au fur et à mesure de ce texte, afin de l'enrichir et de le sécuriser, qu'il s'agisse de l'intégration dans les mesures de régulation aux personnes morales, afin que le business des « Airbnb » ne s'étende pas ou ne devienne pas contagieux.

Nous saluons donc votre initiative, à double titre. D'abord, car il s'agit d'une initiative parlementaire d'élus connectés à leur territoire, soucieux de donner des outils aux collectivités et aux élus locaux. De plus, il s'agit d'une initiative transpartisane, impliquant des compromis et de l'écoute.