Intervention de François Piquemal

Je regrette ce positionnement. On peut toujours dire qu'il est trop compliqué d'atteindre 35 % de logements publics, mais que fait-on alors pour les 2,4 millions de personnes en attente d'un HLM ? Quand on vous propose d'encadrer les loyers à la baisse, ou de revaloriser les aides personnelles au logement (APL), vous refusez ! Monsieur Tivoli, vous êtes élu dans une région où beaucoup de maires ne respectent pas la loi SRU. Ce sont des hors-la-loi et pour ma part, j'en ai assez du laxisme vis-à-vis de ces maires qui ne font pas d'efforts, contrairement aux autres.

Rappelons quelques chiffres. Le parc locatif social est saturé : les offres disponibles suffisent à peine à couvrir 12 % des demandes et il reste, je le répète, plus de 2,4 millions de personnes en attente d'un logement social. Pour ceux qui se logent dans le parc privé, le taux d'effort est de plus en plus important : les ménages les plus modestes consacrent en moyenne 42 % de leur revenu au logement et les ménages modestes 33 %, contre 28 % pour l'ensemble des locataires du privé. Quand je suis né, en 1984, les ménages dépensaient en moyenne 13 % de leur budget pour se loger ; ce taux atteint désormais 30 % en moyenne et dépasse 50 % dans les zones très tendues. Pour les jeunes, cible de notre proposition de loi – qu'ils soient étudiants, travailleurs ou en recherche d'emploi – ce taux d'effort peut atteindre 60 %.

Certains mettent en avant le manque de foncier et la nécessité de respecter l'objectif ZAN pour expliquer qu'ils ne peuvent plus construire. Encore faut-il savoir ce qu'ils ont fait du foncier existant. À Toulouse, par exemple, plusieurs terrains situés en pleine ville ont été vendus à des promoteurs immobiliers sans création de logements sociaux. Il ne s'agit pas de geler du foncier disponible mais d'optimiser les parcelles déjà artificialisées, autrement dit de faire de la planification, ce que la Datar (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) pratiquait déjà en 1963 sous l'impulsion du général de Gaulle. On peut aussi préempter des logements vacants comme il en existe beaucoup dans les grandes villes, notamment à Nice. Il serait d'ailleurs bon de faire un audit précis de ces quelques 3,1 millions de logements vacants, pour déterminer comment l'État peut aider les communes à se les réapproprier.

Enfin, les difficultés à atteindre les taux cibles actuels s'expliquent parfois par la mauvaise volonté de certaines communes, et par une application insuffisante des sanctions à la main du préfet pour les y contraindre.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements de suppression de l'article.