Intervention de Philippe Brun

Nous proposerons par la suite un amendement tendant à modifier l'article 2, cher rapporteur général : nous sommes constructifs et avons une trajectoire alternative à proposer au Gouvernement ! Si nous avons aussi déposé cet amendement de suppression, c'est d'abord pour critiquer une initiative du Gouvernement que nous ne comprenons pas, consistant à inscrire dans la loi un objectif à moyen terme de déficit structurel fixé à 0,4 % du PIB, quand l'article 3 du TSCG – Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire – prévoit un objectif de 0,5 %. Nous comprenons d'autant moins l'objectif de 0,4 % que le texte du projet de loi ne respecte pas cet objectif de moyen terme : le déficit en restera en effet très éloigné d'ici la fin du quinquennat. Nous contestons ensuite la trajectoire proposée qui, comme l'a rappelé mon collègue Guiraud, est irréaliste – elle intègre des hypothèses fondées sur des réformes dont certaines n'ont même pas encore été annoncées. Dans le rapport du Haut Conseil des finances publiques, nous apprenons que des réformes du RSA et du service public de la petite enfance sont prévues, alors que la représentation nationale n'en a pas entendu parler. Cela ne fait qu'accroître nos craintes quant au caractère irréaliste et insincère de l'article 2.