Intervention de Frédéric Valletoux

L'équation politique de l'Assemblée nationale amène régulièrement certains à s'interroger sur notre capacité collective à mener à bien des débats de fond et constructifs, qui concilient la recherche d'une majorité et le respect de l'avis de chacun, ou du moins du plus grand nombre. En l'occurrence, je témoigne du fait que nous y sommes parvenus pour ce texte, et de belle manière. Nous avons réussi à faire mentir les sceptiques en ayant depuis deux semaines, en commission puis en séance, des débats denses et fouillés au cours desquels chacun a été écouté. Nous avons ainsi pu prendre en compte un grand nombre d'avis et de propositions issus des différents bancs de notre assemblée.

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à saluer l'ensemble des parlementaires qui, dans un esprit constructif et bien éloigné des caricatures qu'on en fait, ont pris part aux discussions.

Je salue également l'esprit de dialogue du Gouvernement – cher Olivier Dussopt, chère Carole Grandjean – ainsi que le travail du rapporteur, Marc Ferracci, que je remercie pour son engagement et son écoute, facilités par sa connaissance notoire des sujets abordés.

Le texte qui nous est soumis traduit une position d'équilibre ; c'est une qualité d'autant plus grande qu'il a trait à cette matière complexe qu'est l'accompagnement de ceux qui sont confrontés à des ruptures dans leur parcours professionnel.

Équilibre, d'abord, entre ceux qui auraient voulu traiter de l'ensemble des politiques publiques de l'emploi, ceux qui n'ont fait qu'exprimer leurs obsessions nationalistes et ceux qui, rêvant du Grand soir, ont défendu l'idée d'un État qui s'effacerait et renoncerait à intervenir dans la définition des règles encadrant le régime d'assurance chômage pour donner tout pouvoir, sans régulation aucune, aux seuls syndicats.

En définitive, la voie choisie est, on ne le dira jamais assez, celle qui privilégie le dialogue social pour déterminer les nouvelles règles de l'assurance chômage et l'avenir de sa gouvernance.

Équilibre, ensuite, s'agissant du dispositif encadrant la validation des acquis de l'expérience. Il était temps de renforcer la reconnaissance de ce parcours de qualification. Aussi le Gouvernement a-t-il eu raison de mener un travail itératif avec plusieurs groupes de notre assemblée pour enrichir ce dispositif de propositions émanant de divers bancs.

Le groupe Horizons se réjouit de la prise en compte de plusieurs de ses propositions et amendements.

Je pense d'abord à la relance de l'expérimentation des CDD de multiremplacement. Le recours au CDD de remplacement constitue en effet une véritable voie d'entrée dans l'emploi, une solution à la fois bénéfique pour les entreprises et efficace contre la répétition des contrats courts.

L'instauration, dans le respect de conditions précises, d'une présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte volontairement son poste, défendue par mon collègue François Gernigon, était également une mesure attendue. Nous devrons veiller à sa bonne application et rester vigilants.

Nous sommes heureux, enfin, d'avoir œuvré au renforcement de l'information du Parlement sur l'efficacité des contrôles effectués par Pôle emploi en matière d'offre raisonnable d'emploi. Ces données permettront non seulement d'éclairer le débat public, mais aussi de mesurer l'efficacité des politiques économiques et de l'ensemble des dispositifs déployés.

Ces apports de notre groupe traduisent notre volonté, partagée par tous les groupes de la majorité, d'améliorer l'efficacité du marché du travail, dans la droite ligne de la réforme de 2019 entreprise par le gouvernement d'Édouard Philippe.

À ceux qui expliquent que ce projet de loi est un texte pour rien, faut-il rappeler la singularité du contexte actuel et les défis que nous devrons relever dans les prochains mois ? Nous ne l'avons que trop dit, les difficultés de recrutement coexistent avec un chômage trop élevé, alors même que les transformations de l'économie offrent de nouvelles perspectives en matière de créations d'emplois. Ce texte trouve donc tout son sens lorsqu'il vise l'objectif du plein emploi, d'une part, et la refondation de notre modèle d'assurance chômage, d'autre part.

Le projet de loi contribue par ailleurs à protéger l'avenir de ce modèle précieux, que nous souhaitons garantir en l'adaptant aux évolutions de notre société et à la réalité du monde du travail.

Nous souhaitons garantir sa pérennité, d'abord, pour qu'il puisse rester réellement protecteur en période de crise et agile face aux évolutions de l'économie ; son adaptabilité, ensuite, pour mieux le coordonner avec les prestations sociales et les règles fiscales et faire en sorte qu'il incite toujours plus au retour à l'emploi ; sa légitimité, enfin, en souhaitant que sa gouvernance soit plus efficace et qu'elle permette un équilibre réel, chaque acteur étant pleinement reconnu.

À l'ouverture de nos débats, j'avais souhaité, au nom du groupe Horizons, que la discussion sur ce sujet essentiel soit constructive. J'ai la satisfaction de constater que nous avons été, pour la majorité d'entre nous, à la hauteur. Si nous ne sommes pas d'accord sur tout, montrons à l'occasion de ce projet de loi que nous pouvons nous retrouver, en majorité, sur l'essentiel.

L'ensemble du groupe Horizons votera ce texte avec force et conviction.