La proposition de loi vise à créer un régime spécifique pour les exploitants ultramarins en plafonnant le taux de location à 35 %.
Nos collègues sénateurs ont fait le triste constat de l'échec des négociations entre distributeurs et exploitants, les premiers demandant un alignement du taux de location en outre-mer sur celui de la métropole, soit 50 %. La compensation d'une telle augmentation se répercuterait directement sur le coût du billet pour les spectateurs, mettant ainsi en péril l'exploitation cinématographique en outre-mer et l'équilibre économique des salles. Nos compatriotes ultramarins n'ont pas à subir les conséquences de négociations avortées. Faute d'accord entre les parties, la voie législative semble la plus adaptée pour maintenir des relations apaisées entre distributeurs et exploitants.
Historiquement, le taux de location a toujours été de 35 % en outre-mer afin de tenir compte des charges d'exploitation plus élevées que dans l'Hexagone en raison du coût de la vie et des normes de construction.
Il est donc proposé de maintenir un système qui a fait ses preuves jusqu'à présent. Nous resterons évidemment vigilants quant à la bonne distribution des films et à leur calendrier.
L'objectif commun à toutes les parties est bien de garantir l'accès au cinéma en outre-mer et la préservation d'une filière économique essentielle.
Le groupe Démocrate votera donc en faveur de la proposition de loi.