Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Ballard

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard :

Le rapporteur a déjà répondu en partie à cet amendement. Il s'agit de l'application API Association, une interface qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives des associations mais qui est largement considérée comme une usine à gaz. L'amendement demande un rapport sur ce qui semble être une des aberrations de l'administration française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.