Intervention de Hendrik Davi

Cet amendement propose d'exclure les fondations d'entreprises du mécénat de compétences.

Ce dispositif pourrait être un outil vertueux permettant à des bénévoles de s'engager sur leur temps de travail. Hélas, pour pallier ses défaillances, l'État se repose de plus en plus sur des bénévoles et des associations pour exercer des missions autrefois assurées par la puissance publique, et les fondations d'entreprises sont des acteurs centraux de cette politique.

Pour éviter de remplacer des salariés par des bénévoles, mais aussi pour préserver l'indépendance des associations vis-à-vis des grands groupes, il faut interdire aux fondations d'entreprises de recourir au mécénat de compétences. Si elles veulent agir pour l'intérêt général, le mieux serait qu'elles payent davantage d'impôts pour financer les services publics.