Intervention de Jean-Claude Raux

Le mécénat de compétences représente aujourd'hui 1 milliard d'euros de dépenses fiscales pour l'État, correspondant à l'abattement consenti aux entreprises. Un tiers de ce montant, multiplié par dix en vingt ans, est capté par dix entreprises seulement.

Le présent article ouvre la voie à une dépense fiscale bien supérieure encore, sans garantie sur les contrôles, et risque d'accentuer la dépendance des associations vis-à-vis de grandes fondations et entreprises, alors que cet argent pourrait venir directement en appui de la vie associative et permettre le financement d'emplois durables et bien rémunérés.

Les dérives sont connues : elles vont de la surévaluation des prestations à un parrainage publicitaire masqué, financé pour partie sur fonds publics.

Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article et invite à se saisir des problématiques du mécénat de compétences avant d'en étendre le champ.