Intervention de Léo Walter

Nous avions déposé un amendement visant à élargir la possibilité d'être rémunéré pendant un congé d'engagement associatif y compris en l'absence d'accord de branche, qui a hélas été jugé irrecevable. Le présent amendement de repli demande un rapport au Gouvernement sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif, pour l'ensemble des salariés.

La première limite du CEA, outre le fait qu'il soit très peu connu, est qu'il ne s'adresse pas aux bénévoles et militants associatifs qui ne sont ni élus, ni dirigeants, ni cadres. Il ne permet donc pas à des salariés de s'engager le temps d'une mission ou pour la réalisation de tâches opérationnelles pour le compte d'une association. C'est également un frein au renouvellement des instances dirigeantes des associations, car prendre des responsabilités au sein d'une association suppose d'avoir du temps à y consacrer. Ouvrir les possibilités de recours au congé d'engagement associatif permettrait certainement d'améliorer la situation.