Intervention de Bertrand Petit

Depuis sa création en 2017, le congé d'engagement associatif (CEA) est ouvert aux bénévoles engagés dans des associations déclarées depuis trois ans. L'article 2 de la proposition de loi vise à l'étendre aux associations créées depuis un an.

Or l'enjeu du CEA réside surtout dans le non-recours dont il fait l'objet, qui soulève la question de son effectivité pour les salariés et de son efficacité pour le monde associatif.

Le droit des salariés à disposer de temps pour se consacrer à des activités bénévoles est essentiel. Nous demandons par conséquent au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le CEA, visant notamment à évaluer la possibilité de le systématiser et de le faire évoluer vers une « semaine de quatre jours bénévole » qui constituerait pour le salarié un droit opposable, avec une prise en charge inspirée par exemple du mécénat de compétences.