Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

En mars 2023, le juriste et spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marie Luttringer notait qu'en deux ans, 23 000 formations avaient été financées par le biais du fonds du crédit d'engagement citoyen, alors que l'étude d'impact de la loi « travail » du 8 août 2016 tablait sur près de 350 000 CEC abondés.

Ce manque de visibilité et d'utilisation du compte d'engagement citoyen se traduit par ailleurs dans les crédits qui y sont consacrés dans les budgets successifs de l'État, passés de 14,5 millions d'euros en 2022 à 6 millions d'euros en 2023 et qui resteront stables en 2024.

Les freins au développement du CEC sont nombreux : nombre d'heures à réaliser, nécessité de déclaration des heures, délais de déclaration et de validation trop court, etc. La plupart de ces obstacles sont connus et documentés, grâce notamment au travail mené en 2022 pour le compte du Conseil économique, social et environnemental par Marie-Claire Martel et Jean-François Naton.

L'essentiel des freins à l'utilisation du CEC relevant du champ réglementaire, cet amendement demande au Gouvernement d'établir un rapport sur les voies de simplification du compte d'engagement citoyen, afin d'en tirer, et urgemment, toutes les conséquences.