Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement a pour objet de laisser les droits attachés au compte personnel de formation ouverts aux retraités dès lors que les fonds inscrits sont mobilisés pour des formations à l'engagement bénévole.

L'ouverture des fonds CPF non utilisés au moment du départ en retraite vers des formations au bénévolat correspond à la philosophie de la grande réforme du précédent quinquennat. Elle permet à chaque salarié d'accumuler tout au long de sa carrière des droits à se former, y compris en cas de changement d'entreprise ou de situation. Il devrait en aller de même lors du départ à la retraite, particulièrement si les droits restent ouverts uniquement pour des formations au bénévolat.

En effet, le bénévolat est un travail, qui n'est certes pas rémunéré monétairement mais participe à la richesse nationale. Entre 0,75 % et 2 % du PIB découlent ainsi du travail bénévole, ce qui représente entre 22 et 59 milliards d'euros. Le volume du travail bénévole correspond à celui de 680 000 équivalents temps plein, soit plus d'un milliard d'heures consacrées aux autres – à la lutte contre la pauvreté et la faim, à la culture, l'éducation sportive, l'environnement, bref autant d'œuvres sociales non rémunérées que les associations et l'État ne pourraient réaliser sans l'aide des bénévoles. Ces chiffres rendent d'autant plus inquiétante la baisse de leur nombre.

Actuellement, seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen restent mobilisables lors du départ à la retraite. L'objet de cet amendement est de modifier l'article L. 6323-3 du code du travail pour que ce soit également le cas des droits attachés au CPF, pour les seules formations au bénévolat.